Vous êtes victime d’un retard au départ d’un aéroport, de l’annulation d’un vol, ou d’un refus d’embarquement, que faire dans ce genre de circonstances ?

 

femme qui regarde un avion partir en retard

Quels sont les vols concernés ?

Tous les vols en partance des aéroports situés dans l’Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, la Norvège, l’Islande ou la Suisse.

Peu importe la nationalité du transporteur aérien, ou encore la destination du vol si le vol concerné entre dans le champs d’application du règlement CE 261.

Pour les vols en partance d’un aéroport situé dans un État tiers (autres États que ceux membres de l’Union européenne), seuls les vols exploités directement ou indirectement par un transporteur communautaire, et à destination d’un aéroport situé dans l’UE sont concernés, sauf si le passager bénéficie de prestations ou d’une indemnisation et d’une assistance dans ce pays tiers.

Droit à des informations sur le vol concerné.

Conformément aux dispositions du règlement communautaire CE 261/2004, les transporteurs aériens doivent impérativement informer le passager de ses droits.

En cas de vol retardé au départ d’au moins deux heures, d’annulation de vol, ou de refus d’embarquement, une notice reprenant, notamment, les règles d’indemnisation et d’assistance doit être présentée au passager.

En cas de refus de communication de ladite notice, la compagnie aérienne peut se voir reprocher une absence de diligence fautive susceptible d’engager sa responsabilité.

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Retard significatif : quelles démarches entreprendre ?

Dès que le retard au départ d’un vol atteint :

  • Soit deux heures ou plus pour les vols de 1500 km ou moins
  • Soit trois heures ou plus pour les vols de plus de 1500 km jusqu’à 3500 km et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres
  • Soit quatre heures ou plus pour les autres vols de plus de 3500 km

Dans l’attente de son départ effectif, le passager à en principe droit à une prise en charge variant en fonction du délai d’attente

  • Rafraîchissements
  • Restauration
  • Communications
  • Si nécessaire prise en charge de la nuit d’hôtel
  • Éventuels transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport de décollage

Si le retard au départ est d’au moins 5 heures, et seulement si le passager se trouve dans le cas de figure où il renonce à son voyage, ce dernier est bien entendu en droit de demander à se faire rembourser son billet, et parfois même de demander la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial.

Le passager, dont le vol est retardé au départ, dispose du droit à indemnisation lorsqu’il atteint la destination finale inscrite sur son contrat de transport trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur.

L’indemnisation forfaitaire accordée est la suivante :

  • 250 € pour les trajets de 1500 kilomètres ou moins
  • 400 € pour ceux compris entre 1500 et 3500 kilomètres et pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres*
  • 600 € au-delà de 3500 kilomètres pour les destinations extra-communautaires.

Le transporteur est tenu de payer l’indemnisation en espèces ou par tout autre moyen (chèque, virement etc.). Une indemnisation sous forme de bons de voyage ou d’avoir ne peut se faire qu’avec l’accord écrit du passager.
Toutefois, le transporteur peut ne pas payer l’indemnisation, s’il prouve que le retard était dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

* les vols entre la Métropole et les Départements d’Outre-mer français (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) sont en revanche indemnisés à hauteur de 400€ : il s’agit dans ce cas-là de vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres.

Recevoir une indemnité pour un vol en retard dès maintenant.

Que puis-je demander en cas d’annulation ?

Le passager bénéficie de différentes options dont la possibilité de choisir entre :

  • Le réacheminement par un autre vol
  • Le remboursement du billet seulement s’il renonce à entreprendre son voyage. Au départ d’un vol lors d’une correspondance, il bénéficie de la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial si le passager renonce à la poursuite de son voyage

Dans l’attente d’un réacheminement, le transporteur doit prendre en charge le passager en fonction de délai d’attente (en ce-inclut notamment les rafraîchissements, restauration, communications, et si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain, hébergement et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport).

Le passager dispose du droit à indemnisation. Les montants d’indemnisation forfaitaires sont identiques à ceux prévus pour un retard.

Cependant l’indemnisation n’est pas due dans les circonstances suivantes :

  • Si le passager est informé deux semaines avant l’heure de départ ou, en cas de délai inférieur, si une place lui est offerte à bord d’un autre vol à une heure proche de l’horaire initialement prévu tant au départ qu’à l’arrivée,
  • Si le transporteur prouve que l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises.

Recevoir une indemnité pour un vol annulé dès maintenant.

annulatin de vol homme qui attends

Refus d’embarquement : à quoi puis-je prétendre ?

Avant de refuser des passagers à l’embarquement, les transporteurs sont tenus de faire en priorité appel aux passagers qui accepteraient de renoncer à leur réservation. Le passager volontaire doit négocier directement ses prestations avec le transporteur aérien.

Le passager volontaire peut au minimum choisir entre les options suivantes :

  • Le réacheminement par un autre vol,
  • Le remboursement du billet seulement s’il renonce à entreprendre son voyage. Au départ d’un vol lors d’une correspondance il bénéficie de la prise en charge du vol retour vers son point de départ initial si le passager renonce à la poursuite de son voyage.

Le passager refusé à l’embarquement contre son gré bénéficie :

  • Du choix entre le réacheminement par un autre vol et le remboursement du billet selon les conditions décrites ci-dessus,
  • D’une prise en charge en fonction de délai d’attente de son réacheminement (rafraîchissements, restauration, deux communications, et si le départ ne peut pas avoir lieu avant le lendemain, hébergement et transferts entre le lieu d’hébergement et l’aéroport),
  • Du droit à une indemnisation immédiate. Les montants d’indemnisation sont identiques à ceux du retard et de l’annulation. Dans cette situation, il n’existe aucune exception au droit à indemnisation

Le passager perd ses droits s’il est refusé à l’embarquement pour un motif qui lui est directement imputable (présentation tardive à l’enregistrement ou à l’embarquement d’un vol, raisons de santé, comportement pouvant occasionner un risque pour le bon déroulement du vol, documents de voyages inadéquats, etc.).

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